Les aides financières - Les différents dispositifs

Un placement attractif :

- Une rentabilité financière grâce à un tarif d’achat élevé :

L’électricité injectée dans le réseau est vendue au fournisseur d’électricité à un prix attractif fixé par arrêté ministériel, et ceci pour une durée de 20 ans. Le tarif d’achat et les conditions d’éligibilité ont été fixées par l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 qui encourage notamment les installations intégrées au bâti, grâce à un tarif d’achat attractif  pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc.

- De plus, les installations résidentielles bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse avec :

• Un taux de TVA réduit à 7 %
  Pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau, un taux de TVA réduit à 7 % s’applique, si l’habitation a plus de 2 ans et si l’installation est inférieure à 3 kWc.
• Une exonération d’impôt sur le revenu
  Un régime d’exonération d’impôt s’applique aux revenus tirés de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque, pour les particuliers jusqu’à jusqu’à 3 KWc.
  Elle s’applique également au-delà de 3 kWc, à condition que la consommation électrique de l’habitation principale équipée avec des panneaux solaires photovoltaïques soit supérieure à la moitié de leur capacité de production.
• Un crédit d’impôt de 11%
  Un crédit d'impôt est accordé aux ménages, pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau, sur leur résidence principale. Le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de :
  
  
  • 8 000 € pour une personne seule,
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune
  • et 400 € supplémentaire par personne à charge.

En parallèle, depuis le 1er janvier 2012, le crédit d’impôt se base sur un nouveau plafond de 3 200 € TTC par kWc pour les installations photovoltaïques.

Par exemple, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le nouveau plafond est de 9 600 €. Si cette installation concerne une personne seule, la dépense maximum sera de 8 000 €. Si l'installation concerne un couple, la dépense maximum sera donc 9 600 €.

Pour un projet photovoltaïque de 6 kWc, le nouveau plafond est de 19 200 €. Si cette installation concerne une personne seule, la dépense maximum sera de 8 000 €. Si l'installation concerne un couple sans enfant, la dépense maximum est donc 16 000 €.

L’assiette porte sur 11% des coûts matériel TTC.

Comme pour l'exonération d’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt s’applique aux installations photovoltaïque de plus de 3KWc, à condition de consommer plus de la moitié de l’électricité que vous produisez.